LES INCOTERMS Les INCOTERMS constituent un module d'auto-formation qui a pour objet de favoriser les échanges commerciaux internationaux en favorisant l'acquisition des outils contractuels qui garantissent l'acheteur et le vendeur, en matière de risques, de répartition des frais de transport et d'obligations réciproques. La rédaction du contrat de vente internationale va déterminer les modalités essentielles de la vente. Le contrat définit les rapports juridiques entre l'exportateur et son client et comprend plusieurs clauses dont l'une s'intitule "obligations du vendeur". Elle indique que celui-ci doit transporter et assurer la marchandise "en fonction de l'Incoterm choisi". Les Incoterms ne sont pas obligatoires, mais commodes à utiliser car modifiables selon les exigences et les souhaits des deux parties. Ils ont une incidence sur le montant du contrat car ils précisent mais ne déterminent pas : . Les documents dus par le vendeur à l'acheteur . Le transfert des risques . Le transfert des frais. Ils servent de base de négociation avec : . le vendeur . le transitaire . le transporteur . l'assureur Ils interviennent essentiellement comme outil, mais se plient aux usages du commerce et des ports et aux modalités précisées dans le contrat de vente internationale. Définition : Contraction d' " International Commercial Terms ", les Incoterms sont des termes commerciaux internationaux représentés par des sigles qui définissent une série de règles précisant, dans le cadre d'un contrat achat-vente international, les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur, la répartition des frais et des risques pour l'acheminement de la marchandise du point de départ à l'arrivée. C'est la Chambre de Commerce Internationale (CCI) qui a établi les Incoterms les plus usités, d'autres pays comme les Etats-Unis possèdent leurs propres variantes. Avantage des Incoterms : L'intérêt des Incoterms vient de ce qu'ils présentent des caractéristiques d'universalité et de précision C'est pour éviter les litiges et les malentendus pouvant survenir lors de l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés, que les Incoterms - reconnus par la majorité des pays du monde - proposent une série de règles offrant une sécurité pour la plupart des transactions internationales. Si les Incoterms n'ont pas force de loi et présentent un caractère facultatif, ils constituent pourtant pratiquement à eux seuls un contrat type car ils précisent la répartition des frais supportés par les deux parties (chargement, frais de transport, dédouanement, déchargement, droits, taxes et assurances) répondent à des questions concernant la délimitation du lieu de transfert des frais et des risques liés au stockage, à la manutention et au transport des marchandises (perte, vol, retard, dégradations ) ainsi que le transfert des frais d'établissement des documents. L'absence de référence à un Incoterm dans un contrat de vente internationale occasionnerait d'importants problèmes d'interprétation sur le plan douanier. C'est pour cette raison que les réglementations exigent à l'import comme à l'export la mention de l'Incoterm utilisé suivi d'un lieu géographique précis. Limites des Incoterms : Les Incoterms mentionnent uniquement les droits et des devoirs à la charge des parties concernant les modalités d'acheminement, mais ne garantissent pas la bonne exécution du contrat commercial et ne précisent pas le moment du transfert de propriété entre l'acheteur et le vendeur. Devant la variété des marchandises, des modes de transport, des technologies en évolution, des usages des ports, les Incoterms imposent une solution standard qui ne résout pas tous les problèmes et il convient de leur adjoindre des précisions adaptées à chaque cas particulier. Il faut donc rappeler le point suivant des Incoterms : " C'est l'usage de tel commerce particulier ou de tel port qui est décisif. " Le choix de l'Incoterm et le transfert des frais ou des risques qui en découle ne doit pas cacher à l'exportateur un autre problème très important : la désignation du transporteur ou le choix du navire, sachant que les frais inhérents au transport sont calculés en fonction des indications fournies par le transporteur.

. Caractéristiques des Incoterms